Cour d'appel, 20 juin 2023. 22/00545

ARRET N° . N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKA AFFAIRE : M. [Z] [B] C/ S.A.R.L. VARETZ TAXI PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Catherine TERRIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 20 JUIN 2023 ---===oOo===--- Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine TERRIAC de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Richard DOUDET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 13 JUIN 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.R.L. VARETZ TAXI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 20 Juin 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 avril 2023. La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier. A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients. Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue ce même jour 20 juin 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. ---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Monsieur [Z] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le conseil des prud'hommes de Brive; Monsieur [Z] [B] représenté par Me [Y] [A] a déclaré se désister de son appel au moyen d'un acte notifié contradictoirement par RPVA au greffe le 16 juin 2023; La S.A.R.L. VARETZ TAXI, intimée, représentée par Me [M] [E], a accepté le désistement par voie de conclusions RPVA reçues au greffe le 20 juin 2023; En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du Code de procédure civile, le désistement fait sans réserve et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans que l'acceptation de l'intimé soit nécessaire ; Qu'il emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ; ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR  Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à [Z] [B] de son désistement d'appel en application de l'article 384 et 385 du code de procédure civile; Donne acte à la S.A.R.L. VARETZ TAXI de son acceptation du désistement d'instance ; Dit qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Condamne [Z] [B] aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, [X] [T]. [G] [N].