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Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 23/09403

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/09403

Date de décision :

21 décembre 2023

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09403 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFE DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE S.C.I. 52 BIS AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 21 Décembre 2023 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 13 Juin 2024 à 10 H 00, Le 21/12/2023 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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