Cour de cassation, 13 avril 2023. 21-21.165

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-21.165 Demandeur(s) : Mme [N] divorcée [X] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [N] divorcée [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [K] [O] [U] [X], domicilié [Adresse 6], [Localité 8], ès qualités d'héritier de [G] [J] [L] [X], décédé le [Date décès 2] 2021, 3°/ Mme [B] [Z] [S] [X], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], ès qualités d'héritière de [G] [J] [L] [X], décédé le [Date décès 2] 2021, ont formé un pourvoi le 13 août 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [A], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [R] [C], 3°/ à Mme [V] [T] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol agissant pour Mme [D] [X] et les héritiers de feu [G] [X], notifie aux défendeurs au pourvoi le décès de [G] [X] survenu le [Date décès 2] 2021 et sollicite l'interruption de l'instance. Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 2 novembre 2021, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. Par conclusions de reprise d'instance et désistement total déposées au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [D] [N] divorcée [X], de M. [K] [O] [U] [X] et de Mme [B] [Z] [S] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023