Cour d'appel, 07 septembre 2023. 23/04055

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JZ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Affaire : S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. CBMC METAL (venant aux droits de la SA CMBC [S], venant elle-même aux droits de la SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES H. [S] ET CIE) S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENTS DU BATIMENT (SETAB) S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ELOREM ELOREM Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de la société GAN EUROCOURT AGE, sous la dénomination commerciale ALLIANZ EUROCOURTAGE, en sa qualité d'assureur de a société OMNIUM DALLAGE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. OMNIUM DALLAGE Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. AI PROJECT Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. MMA IARD Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. AXA FRANCE IARD en qualité : d'assureur de la société [F], d'assureur « Dommages ouvrage, et d'assureur de la société SOCODIS Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Représentant : Me Paul GUILLET de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMABTP Représentant : Me Paul GUILLET de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. ENTREPRISE [F] Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2023. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 2], le 7 Septembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état