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Tribunal Administratif de Caen, 28 février 2025. 2403214

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2403214

Date de décision :

28 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 21 juin 2024 refusant de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; 2°) d'enjoindre au département du Calvados de lui délivrer la carte de stationnement, sans limite de durée ,dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département du Calvados une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 25 février 2025, M. A se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A et pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Calvados. Fait à Caen, le 28 février 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet

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