Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/05004

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YIL Date du Recours : 27 novembre 2024 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de la cra en date du 14/12/2021 : solicite la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (hors tableau) n°181215674 du 15/12/2018 décision initiale du 14/06/2021 n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A Minute n° : 24/05328 DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 5] [Localité 1] rep/assistant : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [I] DEFENDERESSE Organisme [7] ****** [Localité 3] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Vu notre ordonnance de caducité en date du 4 novembre 2024 ; Vu la requête en relevé de caducité présentée le 27 novembre 2024 par Madame [X] [I] ; Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 4 novembre 2024; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S Vu l’article 468 du code de procédure civile ; RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 4 novembre 2024 ; DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ; Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparaît en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ; En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ; Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 10] Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ; DISONS que la notification de la présente vaut convocation ; DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification. æ A [Localité 9], le 24 Décembre 2024 La Présidente Notifiée le :