Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2023. 23BX02455
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
23BX02455
Date de décision :
4 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, pour la somme totale de 428 497 euros.
Par un jugement n° 2101976 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I. Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 18 septembre 2023 sous le n° 23BX02455, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 septembre 2023 sous le n° 23BX02461, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 23BX02455 comporte des coquilles, ayant conduit Me Jany à redéposer le lendemain une seconde requête, enregistrée sous le n°23BX02461. Il y a lieu, ainsi que le demande Me Jany, de prononcer la radiation du dossier n° 23BX02455 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02455 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Jany.
Fait à Bordeaux, le 4 octobre 2023.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
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