Cour de cassation, 11 mai 2023. 23-10.413
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-10.413
Date de décision :
11 mai 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-10.413
Demandeur(s)
: la société Daussan
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Défendeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et
autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60720
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Daussan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Daussan de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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