Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.721
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.721
Date de décision :
26 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-19.721
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
situé [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Ordonnance
: 60106
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Domicia immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 6],
2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail, dont le siège est
[Adresse 4],
[Localité 3], anciennement SIP de Toulouse Sud Ouest et pris en la personne de son comptable, domicilié en cette qualité audit siège.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au [Adresse 5] situé
[Adresse 5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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