Cour de cassation, 26 septembre 2024. 23-21.953

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-21.953 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 466/24 Ordonnance n° : 90873 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle Mme [I] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-21.953 formé le 30 octobre 2023 par M. [B] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [B] [K] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-21.953 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret