Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/06787

N° Rôle : N° RG 24/06787 N° Portalis DB3U-W-B7I-OE45 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [R] [L] [X] veuve [B] [I], [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Juin 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public. Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2025. Le délibéré a été avancé au 24 Juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe. —===ooo§ooo===--- REQUERANTE Madame [K] [R] [L] [X] veuve [B] Née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (SOMME) de nationalité française Veuve demeurant : [Adresse 4] Comparante, assistée de Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau du VAL D’OISE, Vestiaire : 154 PARTIE INTERVENANTE Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE Comparant AUTRE PARTIE [I], [F] [S] Née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Célibataire demeurant : [Adresse 2] Comparante —===ooo§ooo===--- [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en matière gracieuse, après débats, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, PRONONCE l'adoption simple de : [I], [F] [S] Née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Célibataire par : Madame [K] [R] [L] [X] veuve [B] Née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (80) de nationalité française Veuve DIT que le nom de [S] demeure inchangé, ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2004 n°363 de [I], [F] [S] à la Mairie de [Localité 8] (VAL D’OISE), DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 16 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête, LAISSE les dépens à la charge de la requérante, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l'instance, RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d'appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise, Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 24 Juin 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER