Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2406698

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. B A demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire n°253 émis à son encontre la 17 juin 2024 par la commune de Suze-la-Rousse, d'un montant de 150 euros pour dépôt sauvage de déchets. Par un mémoire en production de pièce enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Suze-la-Rousse a transmis au tribunal le titre exécutoire du 22 août 2024 annulant le titre en litige. Par acte enregistré le 26 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Suze-la-Rousse. Copie en sera adressée à la Direction départementale des finances publiques de la Drôme. Fait à Grenoble le 12 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2406698