Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-22.420
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.420
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-22.420
Demandeur(s)
: la société Arper
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Spie Batignolles Sud Est et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 60501
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arper, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier
(3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Spie Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
2°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société Aful foncière urbaine libre espace Saint-Charles, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Socotec France venant elle-même aux droits de la société Socotec,
5°/ à la société Foncière espace Saint-Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Montpellieraine de rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 7],
7°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
8°/ à la société Malet-Seeli, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
9°/ à la société SLM, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 11], société en liquidation,
10°/ à la société [O] [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [O] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Slm.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Arper, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arper de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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