Cour Administrative d'Appel de Nancy, 05 décembre 2023. 21NC00669

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ". 2. Par son mémoire enregistré le 11 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par son mémoire, enregistré le 25 octobre, 2023, le centre communal d'action sociale de Longuyon déclare renoncer purement et simplement à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit également donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 21NC00669 de Mme B et des conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de Longuyon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Longuyon. Fait à Nancy, le 5 décembre 2023. Le magistrat désigné, Signé: S. BARTEAUX La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN N° 21NC0669