Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/05738
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05738
Date de décision :
23 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GG
Ordonnance n° 2024/M278
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le cabinet CENTRAL GESTION lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Adresse 4], appelante contre S.A. AXA FRANCE IARD, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 23 Décembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique