Berlioz.ai

Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/05738

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/05738

Date de décision :

23 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GG Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le cabinet CENTRAL GESTION lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Adresse 4], appelante contre S.A. AXA FRANCE IARD, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GG et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 23 Décembre 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-23 | Jurisprudence Berlioz