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Tribunal Administratif de Toulouse, 04 décembre 2024. 2402493

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2402493

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes a prononcé un blâme à son encontre ; 2°) de constater le caractère discriminant et partial de la procédure disciplinaire engagée ; 3°) de constater le caractère calomnieux des griefs non fondés ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes. Fait à Toulouse, le 4 décembre 2024 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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