Tribunal Administratif de Toulouse, 04 décembre 2024. 2402493
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2402493
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes a prononcé un blâme à son encontre ;
2°) de constater le caractère discriminant et partial de la procédure disciplinaire engagée ;
3°) de constater le caractère calomnieux des griefs non fondés ;
4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Par son mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Fait à Toulouse, le 4 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre,
P. GRIMAUD
La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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