Berlioz.ai

Cour d'appel, 18 décembre 2024. 24/15756

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/15756

Date de décision :

18 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2024 Date de saisine : 23 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 23/03150 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [I] [V] [H] [W], représenté par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 Intimés : Monsieur [M] [A], représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2023051 Madame [B] [A] épouse [A], représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2023051 Madame [K] [A], représentée par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2023051 Madame [Y] [R] exerçant en son nom personnel sous l'enseigne BELLE EN FORME Monsieur [N] [S] [F] [X] S.A.S.U. SASU OFFICE CENTER La société SASU OFFICE CENTER société par action simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 898.346.648 ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0710 - N° du dossier E00079MY Société EYES VISION [Localité 2] Société LA SOLUTION AUTOMOBILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel le 16 octobre 2024 ; Le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Nathalie RECOULES, magistrate en charge de la mise en état assistée de Najma EL FARISSI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 18 décembre 2024 La greffière La magistrate en charge de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz