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Tribunal Administratif de Lille, 25 octobre 2024. 2311340

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2311340

Date de décision :

25 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 juin 2024, M B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français. Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 février 2024, 14 juin 2024 et 2 octobre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête susvisée. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Loire-Atlantique. Copie en sera transmise pour information au ministre de l'intérieur. Fait à Lille, le 25 octobre 2024 Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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