Tribunal Administratif de Strasbourg, 13 décembre 2024. 2407617
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2407617
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Munier, demande au tribunal de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et de mettre les entiers frais et dépens à la charge de l'Etat.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ".
2. Par le mémoire enregistré le 2 décembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B, et au préfet de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
P. REES
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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