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Tribunal Administratif de Strasbourg, 13 décembre 2024. 2407617

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2407617

Date de décision :

13 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Munier, demande au tribunal de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et de mettre les entiers frais et dépens à la charge de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par le mémoire enregistré le 2 décembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B, et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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