Tribunal Administratif de Lyon, 02 décembre 2024. 2310494
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2310494
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a implicitement refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active.
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la métropole de Lyon conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de M. B étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la métropole de Lyon.
Fait à Lyon, le 2 décembre 2024.
Le magistrat désigné,
Romain Reymond-Kellal
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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