Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02 novembre 2022. 2212029

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion " invalidité ou priorité " et " stationnement. " Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2212029 sont, en réalité, un double de la requête n° 2211398 enregistrée le 18 août 2022 au greffe du Tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212029 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 2 novembre 2022. Le président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.