Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 février 2024. 2401404
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2401404
Date de décision :
12 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M. A doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Herblay-Sur-Seine a délivré le permis de construire n° PC 95306 22HOO51 à M. B D.
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Cergy, le 12 février 2024.
La présidente,
signé
S. Edert
La République mande et ordonne au Préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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