Tribunal Administratif de MELUN, 22 novembre 2024. 2408979
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2408979
Date de décision :
22 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 8 février 2024, M. A B, représenté par Me Céleste, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2101541 rendu le 7 juin 2022 par cette juridiction.
Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° n° 2101541 du 7 juin 2022 annulant la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de passeport de M. B.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa demande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. En l'espèce, par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 22 novembre 2024 .
Le président de la 8ème chambre,
X. POTTIER
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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