Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 31 août 2023. 2202454
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2202454
Date de décision :
31 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M. A D
et Mme C B, demandent au Tribunal l'annulation de la décision du 24 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube leur a notifié un indu de prime d'activité.
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 7 août, M. A D
et Mme C B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de de M. D et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D et de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, Mme C B
et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube et à la caisse d'allocations familiales de l'Aube
Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 août 2023
Pour le président empêché,
Le premier conseiller de tribunal administratif
et de cour administrative d'appel,
Signé
A. DESCHAMPS
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