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Tribunal Administratif de Lille, 10 janvier 2025. 2209436

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2209436

Date de décision :

10 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise gracieuse concernant une demande de remboursement de la somme de 200 euros correspondant à une aide perçue dans le cadre de la mesure " permis engagement citoyen ". Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par une délibération du 20 mars 2023, il a accordé à l'intéressé une remise totale de sa dette. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 10 janvier 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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