Tribunal Administratif de Lille, 10 janvier 2025. 2209436
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2209436
Date de décision :
10 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise gracieuse concernant une demande de remboursement de la somme de 200 euros correspondant à une aide perçue dans le cadre de la mesure " permis engagement citoyen ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.
Il fait valoir que, par une délibération du 20 mars 2023, il a accordé à l'intéressé une remise totale de sa dette.
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 10 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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