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Tribunal Administratif de Paris, 09 septembre 2022. 2207219

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2207219

Date de décision :

9 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B demande l'annulation de l'arrêté de reversement du 17 mars 2022 par lequel la ville de Paris poursuit le recouvrement de la somme de 890,96 euros correspondant aux rémunérations versées à tort pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 9 septembre 2022 Le vice-président de la 2ème section, D. DALLE La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-3

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