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Tribunal Administratif de Limoges, 26 octobre 2023. 2301146

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2301146

Date de décision :

26 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. A B demande au tribunal de l'autoriser, en tant que contribuable, à ester en justice en lieu et place du département de la Haute-Vienne. Par un mémoire du 19 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, M. B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Limoges, le 26 octobre 2023. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef La Greffière G. JOURDAN-VIALLARD if

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