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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 21-25.733

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

21-25.733

Date de décision :

12 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 21-25.733 Demandeur : la société Les mésanges Défendeur : M. [I] et autres Requête n° : 747/22 Ordonnance : 90045 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K] épouse [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les mésanges, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 juin 2022 par laquelle M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-25.733 formé le 21 décembre 2021 par la société Les mésanges à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 11 août 2022, M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-25.733. Fait à Paris, le 12 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismaïl Joël Boyer

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