Cour de cassation, 12 janvier 2023. 21-25.733
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-25.733
Date de décision :
12 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : E 21-25.733
Demandeur : la société Les mésanges
Défendeur : M. [I] et autres
Requête n° : 747/22
Ordonnance : 90045 du 12 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [G] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [K] épouse [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les mésanges, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 juin 2022 par laquelle M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-25.733 formé le 21 décembre 2021 par la société Les mésanges à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 11 août 2022, M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-25.733.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismaïl
Joël Boyer
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