Cour de cassation, 26 septembre 2024. 24-12.303

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.303 Demandeur(s) : l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 61190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 4], représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 septembre 2024