Cour de cassation, 07 novembre 2024. 24-13.208

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-13.208 Demandeur(s) : la société Les Chênes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Sudex ingéniérie et autre Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Ordonnance : 50955 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 83140 Six-Fours-Les-Plages, a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sudex ingéniérie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [B] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sudex ingéniérie. Par acte du 29 mai 2024, la SCP Doumic-Seiller a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, pour la société Les Chênes. Par acte du 3 juin 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré radier sa constitution au nom de la société Les Chênes. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024