Tribunal Administratif de VERSAILLES, 27 février 2025. 2307019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, les dispositions de l'article 19 alinéa 3 du règlement intérieur du conseil municipal ; 2°) d'annuler décision du 22 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'inscription de ses deux propositions de délibération à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023, révélée par la publication de l'ordre du jour, avec toutes conséquences de droit ; 3°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d'inscrire ses deux propositions de délibération à l'ordre du jour de la plus proche séance du conseil municipal suivant la mise à disposition au greffe du jugement à intervenir, sous astreinte qu'il lui soit versé une somme de dix euros (10 €) par jour de retard. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation de l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 27 février 2025. La présidente de la 1ère chambre signé J. Sauvageot La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.