Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-22.193
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.193
Date de décision :
12 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-22.193
Demandeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 60020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société CSI finances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société Westaub France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ la société Westaub II LLC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis),
5°/ la société Westaub INC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis),
ont formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 août 2022 par la cour d'appel de Colmar, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
2°/ à la société Envol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [H], de la société CSI finances, de la société Westaub France, de la société Westaub II LLC et de la société Westaub INC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique