Tribunal Administratif de Lyon, 01 février 2024. 2309704
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2309704
Date de décision :
1 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler de la décision du 26 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocation familiales de l'Ardèche lui a notifié un indu d'allocation de logement familial, de revenu de solidarité active et de prime d'activité en tant qu'elle considère les 200 euros versés par M. A sur le compte joint qu'elle possède avec lui comme une pension alimentaire, ainsi que d'actualiser sa situation auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche.
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, Mme C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme C désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Fait à Lyon le 1er février 2024.
La présidente de la 5ème chambre,
V. VACCARO-PLANCHET
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la préfète de l'Ardèche, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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