Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2024. 2415051
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2415051
Date de décision :
31 octobre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2415051, M. A B demande l'annulation de la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a confirmé son refus de lui allouer l'aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, pour la période de janvier à mars 2021.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2415051 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2415093 enregistrée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2415093.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2415051 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2415093.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 31 octobre 2024.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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