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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2024. 2415051

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2415051

Date de décision :

31 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2415051, M. A B demande l'annulation de la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a confirmé son refus de lui allouer l'aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, pour la période de janvier à mars 2021. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2415051 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2415093 enregistrée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2415093. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2415051 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2415093. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 31 octobre 2024. Le Président, Signé F. Beaufaÿs

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