Cour de cassation, 21 mars 2000. 99-41.065

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sies, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M. Didy Z..., demeurant ..., 2 / de M. X... Diane, demeurant ..., 3 / de M. Thavaneswaky B..., demeurant ..., 4 / de Mme Phily A..., demeurant 7, Place Roger Salengro, 95140 Garges-les-Gonesse, 5 / du syndicat SRPP CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société SIES, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., de M. Y..., de M. B... et du syndicat SRPP CFDT, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 28 janvier 2000, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société SIES, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société SIES aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille.