Tribunal Administratif de Nîmes, 13 décembre 2022. 2003595
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2003595
Date de décision :
13 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M. B A, représenté par Debeaurain, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un hangar agricole ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Aigues une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cabrières d'Aigues
Fait à Nîmes, le 13 décembre 2022.
Le président,
J. ANTOLINI
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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