Tribunal Administratif de Strasbourg, 22 septembre 2022. 2205772
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2205772
Date de décision :
22 septembre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'Université de Strasbourg, représentée par son président, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre une dépendance du domaine public, dans un délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, l'Université déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Considérant ce qui suit :
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
1. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, l'Université de Strasbourg déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'université de Strasbourg.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Université de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 22 septembre 2022.
Le juge des référés,
X. B
Pour expédition conforme,
La greffière,
G. Trinité
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique