Tribunal Administratif de Nice, 28 octobre 2024. 2303428

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui renouveler le badge d'accès lui permettant d'accéder aux zones réglementaires réservées aux professionnels de transport de l'aéroport Nice Côte d'Azur, ensemble la décision implicite de rejet née le 7 juin 2023 du silence gardé sur son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice sécurité sureté de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, de lui délivrer le badge bleu lui permettant d'accéder aux zones réglementées réservées aux professionnels de transport de l'aéroport Nice Côte d'Azur, et ce dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de la demande de renouvellement de son badge, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la SA Aéroports de la Côte d'Azur la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance. Par un acte et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2024, M. B, auquel la SA Aéroports de la Côte d'Azur a délivré par une décision du 7 avril 2024 la carte et le badge bleu sollicités, objets du présent litige, a déclaré par suite se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par la présente requête, M. B demandait initialement au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui renouveler le badge d'accès lui permettant d'accéder aux zones réglementaires réservées aux professionnels de transport de l'aéroport Nice Côte d'Azur. Par mémoire enregistré le 27 mai 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur. Fait à Nice, le 28 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.