Cour d'appel, 11 décembre 2024. 24/02658
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/02658
Date de décision :
11 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 24/01999 du : 25 Juin 2024
RG : N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSI
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 27 mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 22/00142
APPELANT
M. [U] [G]
Représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2])
Représentée par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 25 Juin 2024 par Monsieur [U] [G] à l'encontre de la décision rendue le 27 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne dans le litige l'opposant à la S.A.S. PRISMEO NANTES (anciennement société GHESTEM NANTES)
Vu l'acte de constitution en date du 22 juillet 2024 par lequel la S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2]) a constitué Me [K] de la SELAS VOLTAIRE comme avocat,
Considérant que, par conclusions du 4 décembre 2024, Me [R] [Z] demande à la cour de donner acte à Monsieur [U] [G] de son désistement d'instance et d'action,
Considérant que par conclusions en date du 06 décembre 2024, Me [K] demande à la cour de donner acte à la S.A.S. PRISMEO [Localité 2] (anciennement société GHESTEM [Localité 2]) de son acceptation du désistement d'instance et d'action,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [U] [G]
Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024
La Magistrate de la mise en état,
Laurence de SURIREY,
Copie transmise aux avocats le 11 Décembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique