Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-16.721

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-16.721 Demandeur : la société Evolix Défendeur : M. [R] Requête n° : 733/23 Ordonnance n° : 91329 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Evolix, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 juillet 2023 par laquelle M. [J] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 juin 2023 par la société Evolix à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-16.721 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le relevé de compte Carpa, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski