Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2023. 2306683
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2306683
Date de décision :
24 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sevino, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Alice Guy à Lyon au titre de l'année scolaire 2023-2024, ensemble la décision du 18 juillet 2023 rejetant son recours gracieux. ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon d'affecter son fils en classe de sixième au collège Alice Guy à Lyon pour l'année scolaire 2023-2024 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lyon le 24 octobre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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