Tribunal Administratif de Nantes, 08 août 2023. 2303594
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2303594
Date de décision :
8 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une production enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A a transmis au tribunal une lettre relative au litige l'opposant au maire de Saint-Révérend concernant le rejet d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle formée par M. C A.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La production enregistrée le 13 mars 2023 constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le numéro 2213374 le 6 octobre 2022. Il a été statué sur cette requête par ordonnance du tribunal du 17 février 2023. Par suite, le document enregistré sous le numéro 2303594 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2213374.
O R D O N N E :
Article 1er : La production enregistrée sous le numéro 2303594 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête numéro 2213374.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Nantes, le 8 août 2023.
Le président,
T. GIRAUD
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