Cour de cassation, 16 décembre 2010. 09-65.984

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 février 2009 par la cour d'appel de Caen dans une instance l'opposant à René X... ; Attendu que René X... étant décédé le 7 février 2009, une précédente décision du 12 mai 2010 a constaté l'interruption de l'instance, a imparti aux parties un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et a dit que l'affaire serait de nouveau examinée à l'audience du 24 novembre 2010 ; Attendu que, le 4 novembre 2010, le Fonds a signifié son mémoire en reprise d'instance au conjoint survivant de René X..., Mme Y..., et à deux de ses enfants, Mme Solange X..., Mme Christine X... ; Attendu cependant que Michel X..., troisième enfant de René X..., est décédé le 20 février 2010 ; que, l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 29 juin 2011 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille dix.