Tribunal judiciaire, 06 février 2024. 23/06957

N° RG 23/06957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTE 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06957 N° Portalis DBX6-W- B7H-YDTE Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : [B] [U] [M] [K] épouse [U] C/ SAS ADENA PISCINES SA MAAF ASSURANCES [F] [T] SAS. [L] [V] MACONNERIE Grosse délivrée le à SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Dominique LAPLAGNE la SCP MAATEIS Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [B] [U] né le 29 Février 1968 à [Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [K] épouse [U] née le 09 Février 1967 à [Localité 13] (RHÔNE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS ADENA PISCINES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ADENA PISCINES [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [T] exerçant sous le nom commercial LEONIDAS PISCINE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les assignations au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrées les 1er, 04 et 14 Août 2023 par Monsieur [B] [U] et par Madame [M] [U] née [K] à l’encontre de la SAS ADENA PISCINES, la MAAF ASSURANCES, Monsieur [F] [T], exerçant sous l’enseigne LEONIDAS PISCINE, et de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] reçues au Greffe le 15 Janvier 2024 ; Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) reçues au Greffe le 18 Janvier 2024 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] à l’encontre de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ; Attendu qu’il y a lieu de maintenir le calendrier de procédure pour le surplus des demandes ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] née [K] seulement à l’encontre de la SASU [L] [V] MACONNERIE ([L][V] MACONNERIE) ; CONSTATONS l’extinction de l’action pour cette partie d’instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens de cette partie d’instance resteront à la charge de Monsieur [B] [U] et de Madame [M] [U] épouse [K]. MAINTENONS le calendrier de procédure pour le surplus des demandes. La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. Fait à BORDEAUX, le 06 Février 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT