Cour d'appel, 16 octobre 2014. 12/01641
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
12/01641
Date de décision :
16 octobre 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014
(no, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01641
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300
APPELANTE
SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Représentée par Me Loïc GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0180
INTIMÉES
SARL FESTIM prise en la personne de son gérant domicilié audit siège
ayant son siège au 111 avenue Victor Hugo-75116 PARIS
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Représentée par Me Françoise GUERY de la SELARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0055
SAS DYNAMIQUE HOTELS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343
SAS DH LUXHOTEL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur Franco X...
intervenant volontaire
demeurant ...-75016 PARIS
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
*
* *
Vu l'instance enrôlées sous le no 12/ 01641 ;
Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;
Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.
Le Greffier, La Présidente,
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