Cour de cassation, 06 mars 2001. 98-46.223

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 360 F-D rendu le 30 janvier 2001 dans l'instance opposant : Mlle Charlyne X..., demeurant ... à la Clinique Belvédère, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller doyen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 360 F-D du 30 janvier 2001 à la page 2, dans la formule de condamnation aux dépens ; Attendu qu'il faut lire : "Condamne Mlle X... aux dépens" et non la Clinique du Belvédère, le pourvoi de Mlle X... étant rejeté ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié comme suit : "condamne Mlle X... aux dépens"... Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille un ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.