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Tribunal Administratif de Nice, 14 janvier 2025. 2403333

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2403333

Date de décision :

14 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 494311 du 18 juin 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nice la requête enregistrée le 16 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle Mme C B, épouse A, représentée par Me Poggio-Bouquié, demande : - l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; - qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros, en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. La requête de Mme B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice sous le n°2403333, a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, Mme C B, épouse A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme C B, épouse A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme C B, épouse A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, épouse A et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Nice, le 14 janvier 2025. Le président de la 4ième chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière, N°2403333

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