Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.887
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.887
Date de décision :
16 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-21.887
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l'Association de moyens assurance de personnes
Ordonnance
: 60439
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à l'Association de moyens assurance de personnes, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
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