Cour d'appel, 29 mai 2008. 07/01719

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Christian X... C / Laetitia B... RG N : 07 / 01719 - A R R E T No 648 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian X... né le 07 Août 1977 à TONNEINS (47400) de nationalité française ouvrier-boucher demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués Assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 0053 D'une part, ET : Madame Laetitia B... née le 28 Mai 1985 à TONNEINS (47400) de nationalité française demeurant ... ... INTIMEE n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu l'arrêt réputé-contradictoire. La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier. Le Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de François CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Des relations ayant existé entre Christian X... et Laetitia B... est née une enfant : Célia née le 19 août 2005. A la suite de la séparation et saisi par Laetitia B..., le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, dans un jugement rendu le 06 novembre 2007 : - Décidait de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, - Fixait au domicile de Christian X... sa résidence habituelle, - Accordait à Laetitia B... un droit de visite et d'hébergement habituel, - Fixait à la somme mensuelle indexée de 80 € le montant de la contribution due par Laetitia B... pour sa part contributive à l'entretien de l'enfant, Par déclaration en date du 06 décembre 2007, Christian X... relevait appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions déposées le 01 février 2008, il soutient qu'en l'état de l'enquête sociale et des éléments qu'il produit, un simple droit de visite peut être accordé à la mère au point rencontre et suspendu durant le mois d'été, un complément d'enquête sociale devant être ordonné ainsi que l'examen psychologique de celle-ci. Bien que régulièrement assigné à sa personne par exploit du 19 février 2008, Laetitia B... n'a pas constitué avoué pour faire connaître ses moyens de défense. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire en application de l'article 474 du Nouveau Code de Procédure Civile. SUR QUOI Attendu que pour conclure à l'exercice par la mère d'un simple droit de visite au point rencontre, à un complément d'enquête et à l'examen psychologique de la mère, l'appelant reprenant les moyens et arguments soumis au premier juge, insiste sur l'irresponsabilité de la mère, son manque de discernement déjà mis en avant par l'enquête sociale et les nombreux incidents lors du retour de l'enfant, qui était soit malade, soit n'avait pas suivi les prescriptions médicales ; Mais attendu que le Juge aux Affaires Familiales relevait justement que ni la santé ni la sécurité de l'enfant n'étaient en péril lorsque Célia se trouvait chez sa mère ; que celle-ci, si l'enfant revenait malade chez le père, avait fait les démarches nécessaires pour remédier à cet état de fait ; Que la multiplicité des documents médicaux produits en juin 2007 n'établissent pas un manque de soins durant les fins de semaine passés chez la mère mais une fragilité de l'enfant à ce moment là ; Que les incidents durant les vacances d'été 2007 ne démontrent pas davantage un manque de soins ; Que l'enquête sociale établit que Laetitia B... répond aux attentes affectives de l'enfant, et que les insinuations de Christian X... sur le comportement de la mère, envers la mère de son nouveau compagnon, relèvent plus d'une ranc œ ur que d'une appréciation raisonnée de la situation ; Attendu en conséquence qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification de la décision entreprise qui sera confirmée ; Attendu que Christian X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le jugement rendu le 06 novembre 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE ; Condamne Christian X... aux dépens. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT