Cour d'appel, 14 février 2008. 07/02535

DOSSIER N 07/02535 Arrêt N du 14 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 14 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Zouheir né le 01 Février 1980 à BERKANE (MAROC) Fils d'X... Mohamadine et de Y... Zahia De nationalité marocaine, concubin, sans profession Détenu au centre pénitentiaire de Ploemeur-Lorient, écrou n 21039 Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant, assisté de Maître Z... , avocat au barreau de LORIENT ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Monsieur A..., Prononcé à l'audience du 14 Février 2008 par Monsieur SEPTE, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par M. AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. B... lors des débats et de Mme C... lors du prononcé de l'arrêt. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me Z..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. Ont été entendus : Monsieur SEPTE, en son rapport, X... Zouheir, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel, Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions, Maître Z..., en sa plaidoirie, X... Zouheir, qui a eu la parole en dernier, Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 14 Février 2008. Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu. RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT par jugement Contradictoire en date du 03 SEPTEMBRE 2007, pour RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, NATINF 007991 a condamné X... Zouheir à la peine de 48 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Zouheir, le 07 Septembre 2007, à titre principal M. le Procureur de la République, le 07 Septembre 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X... Zouheir : pour avoir à PLOEMEUR, le 1er septembre 2007, détenu de manière illicite 30 grammes de résine de cannabis, substance classée comme stupéfiant, avec cette circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits de même nature par le Tribunal Correctionnel de BREST le 14 novembre 2004, Faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 222-37, 222-40, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 et 222-50 du Code Pénal, L. 5132-7, R. 5149, R. 5179, R. 5180 et R. 5181 du Code de la Santé Publique. * * * RAPPEL DES FAITS A l'occasion d'un parloir au Centre Pénitentiaire de Ploemeur où il est détenu, Zouheir X... a accepté de recevoir une barrette de shit qui lui avait été remise par son amie Marie-Caroline D.... Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux. C'est le surveillant qui l'a fouillé à l'issue du parloir qui a découvert les morceaux de cannabis dans sa bouche, car il avait été intrigué par le fait que Zouheir X... ne répondait à ses questions que par des bribes de mots inarticulées. Zouheir X... a reconnu les faits, qui sont, au demeurant, confirmés par son amie. SUR CE Considérant que les faits sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux et que l'infraction reconnue par le prévenu, est caractérisée dans tous ses éléments ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; Considérant que pour mieux prendre en compte la situation actuelle du prévenu, qui a été de très nombreuses fois condamné pour des faits en relation avec sa toxicomanie ; que la multiplicité des infractions commises révèle son absence totale de toute volonté de s'amender et de tenter d'échapper à l'addiction dont il dépend, au point de s'y adonner pendant son incarcération et de faire pression sur ses proches pour qu'ils lui permettent au mépris de toute légalité, de s'approvisionner en produit stupéfiants au cours de celle-ci ; qu' il convient ainsi de modifier la peine prononcée par le tribunal, en condamnant Zouheir X... à la peine de deux ans d'emprisonnement ; DISPOSITIF, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Zouheir, En la forme Reçoit les appels ; Au fond CONFIRME sur la culpabilité le jugement entrepris ; INFIRME sur le prononcé de la peine ; Statuant à nouveau ; CONDAMNE Zouheir X... à la peine de 2 ans d'emprisonnement ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, en vertu de l'article 800-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article 1018 A du Code Général des Impôts. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,